Délégation de service public par affermage pour l'assainissement collectif et non collectif.

Objet

Délégation de service public par affermage pour l'assainissement collectif et non collectif.

Description

1..3 PRESENTATION DE LA CONSULTATIONLa consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service del'assainissement (collectif et non-collectif) pour la commune de LES CHERES (69).Cette exploitation porte sur :â–ª Le fonctionnement et l'entretien d'une station d'épuration de type boue activée 1 800 EH ;â–ª Le fonctionnement et l'entretien des déversoirs d'orage ;â–ª La collecte et le transport des eaux usées et unitaires ;â–ª La collecte et le transport des eaux pluviales sur les zones desservies par l'assainissement collectif ;â–ª La surveillance, l'entretien et le curage des canalisations de la commune ;â–ª Le suivi des autorisations de rejet et des travaux d'assainissement ;â–ª Le renouvellement des équipements électriques, électromécaniques et électroniques ;â–ª La gestion des usagers du service de l'assainissement collectif (contrôles).

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée