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DDFIP16-PCA-CJ-2024
Direction Departementale Finances Publiques CharenteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- DDFIP16-PCA-CJ-2024
- Description
- Recouvrement amiable (phase comminatoire amiable : PCA) des créances de la DGFIP suivantes : produits locaux, amendes et condamnations pécuniaires pour le département de la Charente (16)
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-174694
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-174694 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 décembre 2023
- Dernière publication
- 17 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DDFIP de la Charente
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-174694, paru le 17 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)