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Concession de service public sous la forme d'un contrat d'affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant " Françoise Dolto " (Article L. 1411-4 du CGC

Mairie de Neuilly sur MarneServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2023

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Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Concession de service public sous la forme d'un contrat d'affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant " Françoise Dolto " (Article L. 1411-4 du CGC
Description
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'équipement d'accueil du jeune enfant : " Françoise Dolto " de 60 places, sise 2 Rue de Savoie à Neuilly-sur-Marne.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
4,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-17466
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-17466 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 février 2023
Dernière publication
6 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-17466, paru le 6 février 2023