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Elaboration de Plans d'Alerte et d'Intervention pour la protection des captages d'eau potable
Communaute Agglo Nimes MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration de Plans d'Alerte et d'Intervention pour la protection des captages d'eau potable
- Description
- Nîmes Métropole est maître d'ouvrage de 28 sites de captage. La plupart de ces captages disposent d'une déclaration d'utilité publique, d'autres n'ont à ce jour qu'un avis d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique. Dans le cadre des arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique, ou d'avis d'hydrogéologue agréé, il est demandé au maitre d'ouvrage du captage d'élaborer et de mettre en oeuvre des Plans d'Alerte et d'Intervention (PAI) en cas de pollution accidentelle, le plus souvent en lien avec une infrastructure de transport (voirie, voie ferrée, voie navigable...) mais pas seulement (entreprises chimiques...). A ce jour, aucun PAI n'a été élaboré sur le territoire de Nîmes Métropole. Nîmes Métropole souhaite élaborer une trame générale de Plan d'Alerte et d'Intervention Captage, associer les acteurs concernés par ces plans, et élaborer des plans spécifiques aux captages pour lesquels ils sont requis. Ainsi, les objectifs de ce marché sont :1)D'élaborer une trame générale de Plan d'Alerte et d'Intervention, en coordination avec les principaux acteurs du territoire concerné (partie A - forfaitaire)2)D'élaborer des plans d'alerte et d'intervention, spécifique par captage, selon les prescriptions des arrêtés préfectoraux (DUP) ou les avis d'hydrogéologue agréé (AHY), en coordination avec les acteurs concernés (partie B - à bons de commande).
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-174630
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-174630 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 décembre 2023
- Dernière publication
- 15 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24300064300045
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Nîmes Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-174630, paru le 15 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)