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Elaboration de Plans d'Alerte et d'Intervention pour la protection des captages d'eau potable

Communaute Agglo Nimes MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Elaboration de Plans d'Alerte et d'Intervention pour la protection des captages d'eau potable
Description
Nîmes Métropole est maître d'ouvrage de 28 sites de captage. La plupart de ces captages disposent d'une déclaration d'utilité publique, d'autres n'ont à ce jour qu'un avis d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique. Dans le cadre des arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique, ou d'avis d'hydrogéologue agréé, il est demandé au maitre d'ouvrage du captage d'élaborer et de mettre en oeuvre des Plans d'Alerte et d'Intervention (PAI) en cas de pollution accidentelle, le plus souvent en lien avec une infrastructure de transport (voirie, voie ferrée, voie navigable...) mais pas seulement (entreprises chimiques...). A ce jour, aucun PAI n'a été élaboré sur le territoire de Nîmes Métropole. Nîmes Métropole souhaite élaborer une trame générale de Plan d'Alerte et d'Intervention Captage, associer les acteurs concernés par ces plans, et élaborer des plans spécifiques aux captages pour lesquels ils sont requis. Ainsi, les objectifs de ce marché sont :1)D'élaborer une trame générale de Plan d'Alerte et d'Intervention, en coordination avec les principaux acteurs du territoire concerné (partie A - forfaitaire)2)D'élaborer des plans d'alerte et d'intervention, spécifique par captage, selon les prescriptions des arrêtés préfectoraux (DUP) ou les avis d'hydrogéologue agréé (AHY), en coordination avec les acteurs concernés (partie B - à bons de commande).
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-174630
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-174630 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 décembre 2023
Dernière publication
15 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24300064300045
Nom publié sur cet appel d'offres
Nîmes Métropole
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-174630, paru le 15 décembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)