Accord-cadre de prestations de traiteur et services associées pour la CCI Seine-et-Marne

Objet

Accord-cadre de prestations de traiteur et services associées pour la CCI Seine-et-Marne

Description

L'accord-cadre a pour objet les prestations de traiteur et services associés (plateaux-repas et petits-déjeuners/pauses, buffets et cocktails) pour les besoins de la CCI de Seine-et-Marne. Il concerne des services visés à l'annexe no 3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (procédure adaptée).L’accord-cadre est constitué des 2 lots suivants : - Lot 1 – Plateaux-repas et petits-déjeuners/pauses ; - Lot 2 – Buffets et cocktails.Chaque candidat peut présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots de la présente consultation. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé comme suit pour chaque lot. - Lot 1 – Plateaux-repas et petits-déjeuners/pauses : montant maximum par an fixé à 70 000 euros HT ; - Lot 2 – Buffets et cocktails : montant maximum par an fixé à 60 000 euros HTEn application de l’article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du code précité. Chaque lot de l’accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec deux attributaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres appropriées, acceptables et régulières.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte