Accords-cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)

Objet

Accords-cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots no1 à 8 et mono attributaire pour le lot no9

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois »

Lieu d'exécution

département : La Réunion (974)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 18 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, code 71350000

Prix habituel

montants de référence du code 71350000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis