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Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de CommunesGrand Sud Tarn-et-Garonne
CC Grand Sud Tarn et GaronneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de CommunesGrand Sud Tarn-et-Garonne
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-173851
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-173851 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2023
- Dernière publication
- 14 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006665200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Sud Tarn-et-Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-173851, paru le 14 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)