Mission de coordination Sps cat Ii et Iii sur chantiers routiers

Departement de l'HeraultProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 janv. 2024clos, publié le 16 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée10 mois

Le besoin

Objet: Mission de coordination Sps cat Ii et Iii sur chantiers routiers
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie Ii et Iii, conformément à la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le Département de l'Hérault, sur les routes départementales et plus précisément sur le territoire Hautes Garrigues et Camargue
Durée: 10 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024 »
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

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