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Mission de conseil en couverture de taux d'intérêt

Soc Francaise Tunnel Routier de FrejusProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée18 mois

Le besoin

Objet
Mission de conseil en couverture de taux d'intérêt
Description
Le présent accord-cadre concerne une mission de conseil en couverture de taux d'intérêt en vue du refinancement de la concession relative à l'autoroute A43 Maurienne (obtention d'un financement bancaire ou obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ).Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 120 000 euro(s) Ht
Durée
18 mois

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Identité

Code CPV
Services de conseils financiers, code 66171000
Prix habituel
montants de référence du code 66171000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-173549
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-173549 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 décembre 2023
Dernière publication
13 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
96250404900041
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-173549, paru le 13 décembre 2023