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Mission de conseil juridique des prêteurs de la Sftrf
Soc Francaise Tunnel Routier de FrejusProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- Mission de conseil juridique des prêteurs de la Sftrf
- Description
- Le présent accord-cadre concerne une mission de conseil juridique auprès des prêteurs de la Sftrf pour les besoins du refinancement de la concession relative à l'autoroute A43 Maurienne (obtention d'un financement bancaire et/ou obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ).Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 400 000 euro(s) Ht
- Durée
- 18 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-173548
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-173548 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2023
- Dernière publication
- 13 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 96250404900041
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-173548, paru le 13 décembre 2023