Accord-cadre à bons de commande de transport à la demande sur le territoire nord d'Evreux Portes de Normandie

Objet

Accord-cadre à bons de commande de transport à la demande sur le territoire nord d'Evreux Portes de Normandie

Description

EPN est l'autorité organisatrice des mobilités de l'Agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN). Selon les termes du contrat d'obligations de service public qui les lie, la gestion administrative du service de transport à la demande ' TAXIBUS ' dans les communes de l'Agglomération non desservies par le réseau d'autobus est confiée à la SPL Transurbain. EPN confie l'exploitation de ce service de transport à la demande à des tiers par le présent accord-cadre, multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesures des besoins des usagers.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. »

Lieu d'exécution

département : Eure (27)

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Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis