Délégation du service public assainissement

Date limite de réponse19 févr. 2024clos, publié le 13 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée77 mois

Le besoin

Objet: Délégation du service public assainissement
Description: Le SIA de Plessis Belleville, Silly le long, Lagny le Sec et Eve est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement pour la partie traitement sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération du 8 décembre 2023, le conseil syndical a décidé de déléguer le service public d'assainissement pour la compétence traitement des eaux usées, la gestion du poste de refoulement et du traitement H2S du Grand Savert, conformément au Code de la Commande Publique sur son territoire syndical.La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur Concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de 6 ans et 5 mois, à compter du 1er aout 2024 jusqu'au 31/12/2030.Les modalités de la mise en concurrence sont précisées par le règlement de la consultation.
Durée: 77 mois

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-173445
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-173445 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 décembre 2023
Dernière publication: 22 décembre 2023
Dernière correction: 22 décembre 2023
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-178650, paru le 22 décembre 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)