Transport en commun de personnes avec chauffeur pour les besoins de la commune de l'Isle sur la Sorgue

Date limite de réponse16 janv. 2024clos, publié le 13 décembre 2023

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Le besoin

Objet: Transport en commun de personnes avec chauffeur pour les besoins de la commune de l'Isle sur la Sorgue
Description: Transport en commun de personnes avec chauffeur pour les besoins de la commune de l'Isle sur la Sorgue.La prestation concerne la location d'autocars avec conducteurs pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des article L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.21602-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour chaque période est fixé à 52 000 euro(s) Ht.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est renouvelable 3 fois tacitement
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000
Prix habituel: montants de référence du code 60170000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication