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Assurance 'Risques statutaires' pour l'Ehpad Notre Maison-.

CCAS de la Ville de NancyProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Assurance 'Risques statutaires' pour l'Ehpad Notre Maison-.
Description
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique, en urgence simple conformément à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. La consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) à réponse obligatoire (voir DCE). La durée du contrat est de 4 ans. Le montant estimatif sur la durée du contrat est de 400 000 euros HT. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-173256
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-173256 ↗
Première parution
15 décembre 2023
Dernière publication
15 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-173256, paru le 15 décembre 2023