accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la collectivité - relance

Objet

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la collectivité - relance

Description

Il s'agit de la relance portant sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes, déclarée sans suite lors de la précédente consultation par décision D2023/0011 du 03/02/2023 pour motif d'infructuosité. Cette consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique). Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du CCP sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euros HT/par an. Cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible. S'agissant d'une procédure d’appel d’offres ouvert, aucune négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans. Indication du délai d'exécution dans chaque bon de commande »

Lieu d'exécution

département : Aube (10)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Fioul domestique, code 09135100

Prix habituel

montants de référence du code 09135100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

136 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis