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contrat de delegation de service public relative a l'exploitation des marches communaux d'approvisionnement et autres manifestations commerciales attachees de la commune de berre l'etang
Commune de Berre l'EtangServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- contrat de delegation de service public relative a l'exploitation des marches communaux d'approvisionnement et autres manifestations commerciales attachees de la commune de berre l'etang
- Description
- Le présent contrat de concession a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville, directement intéressée aux résultats de l’exploitation et conservant l’intégralité de ses prérogatives de puissance publique, accorde au Délégataire la délégation des droits de place sur les marchés communaux d'approvisionnement et autres manifestations commerciales attachées sur le domaine public, existants ou à créer sur le territoire de la Ville.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de vente au détail, code 55900000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 130 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-172668
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-172668 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2023
- Dernière publication
- 20 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- commune de BERRE L'ETANG
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-172668, paru le 20 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)