Appui au titre des missions d'Autorité nationale du programme Interreg Nextmed 2021-2027:Animation et soutien aux candidatures des partenaires français et dispositif national de co

Date limite de réponse15 janv. 2024clos, publié le 14 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Appui au titre des missions d'Autorité nationale du programme Interreg Nextmed 2021-2027:Animation et soutien aux candidatures des partenaires français et dispositif national de co
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000
Prix habituel: montants de référence du code 79300000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication