Mapa 2023/25 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la participation…

Description

La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour la participation citoyenne de la population aux orientations politiques pour les modalités de traitement des déchets et de leur financement sur la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :-les prestations comprises dans les phases de la mission font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;-les éventuelles missions complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission (réunions supplémentaires à la demande de l'Agglo etc.) initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande

Durée

32 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte