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Asssistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Revision Du Plan Local D'Urbanisme De La Commune De Feternes
Commune de FeternesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée32 mois
Le besoin
- Objet
- Asssistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Revision Du Plan Local D'Urbanisme De La Commune De Feternes
- Description
- La révision du Plu porte sur l'intégralité du territoire communal.La mission du bureau d'études portera sur :- la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la révision du Plu- la réalisation du dossier de Plu dans les formes exigées par la loi aux stades de l'arrêt du projet, de l'enquête publique, puis de l'approbation- l'animation de la démarche de réflexion au sein de l'équipe municipale ainsi que les échanges avec les services de l'Etat et les personnes publiques associées- Animation de la concertation - animation des réunions et comptes-rendus- accompagnement de la commune dans la rédaction des délibérations et actes administratifs
- Durée
- 32 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-172253
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-172253 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 décembre 2023
- Dernière publication
- 11 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21740127200018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-172253, paru le 11 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)