COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (CSPS) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges métropole

Objet

COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (CSPS) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges métropole

Description

Il s'agit d'assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques.Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération.Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art...etc.).

Durée

96 mois

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis