Marchés réservés : Entretien des espaces verts, des espaces naturels et sylvicoles et des chemins de randonnées du département du Rhône

Objet

Marchés réservés : Entretien des espaces verts, des espaces naturels et sylvicoles et des chemins de randonnées du département du Rhône

Description

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La valeur estimée indiquée dans la rubrique 'Quantité ou étendue', est annuelle et sans engagement de la part du Département

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

652 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis