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Sélection d'un arrangeur pour l'actualisation annuelle d'un programme pluriannuel d'émissions obligataires Emtn (Euro Medium Term Note)
Departement du Puy de DomeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Sélection d'un arrangeur pour l'actualisation annuelle d'un programme pluriannuel d'émissions obligataires Emtn (Euro Medium Term Note)
- Description
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il est attendu du prestataire d'effectuer la mise en conformité de l'ensemble de la documentation du programme
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-17165
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-17165 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2023
- Dernière publication
- 6 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22630001000015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-17165, paru le 6 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)