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missions de maitrise d'OEuvre pour l'amenagement d'itineraires cyclables intercommunaux
CA du Pays de Saint Malo AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- missions de maitrise d'OEuvre pour l'amenagement d'itineraires cyclables intercommunaux
- Description
- Prestations de missions de maîtrise d’œuvre (I) et de missions d’études complémentaires (II) dans le but de concevoir et d’aménager des itinéraires cyclables sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. Ces missions, prévues par le Code de la Commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP, sont précisées dans le CCTP du contrat cadre et font l’objet de rémunération provisoire.Les missions d’études complémentaires (II) sont chiffrées séparément et leur rémunération est définitive.Le contrat s’appuie sur le CCAG Maîtrise d’œuvre. Les prestations seront réalisées selon la méthodologie suivante : les itinéraires seront conçus et leurs réalisations suivis de la manière suivante via :1. Une partie sous forme de commande initiale comprenant :Une tranche ferme,Une tranche optionnelle.2. Une partie sous forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande.Les missions sont décrites dans le CCTP.
- Début prévu
- 1er mars 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-171537
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-171537 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2023
- Dernière publication
- 13 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint-Malo Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-171537, paru le 13 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)