Création, développement ainsi que maintien en conditions opérationnelles de l'application mobile de l'Ordre des Médecins

Objet

Création, développement ainsi que maintien en conditions opérationnelles de l'application mobile de l'Ordre des Médecins

Description

En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous une forme mixte, avec:- Une partie forfaitaire réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre de la création de l'application mobile (création du socle et du Mvp, cf. art 3.1 du Cctp).- Une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre au titre du maintien en conditions opérationnelles de l'application et de ses évolutions (cf. art 3.2 et 3.3 du Cctp). La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante: montant maximum de 150 000 euro(s) Ttc par an et de 600 000 euro(s) Ttc pour toute la durée du marché

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification.Il est tacitement reconductible pour une période d'un an.Le nombre maximal de reconductions est de trois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services informatiques professionnels, code 72590000

Prix habituel

montants de référence du code 72590000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte