Prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d'assainissement

Objet

Prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d'assainissement

Description

La présente consultation concerne le contrôle de conformité des branchements d'immeubles individuels ou collectifs desservis par un réseau public d'assainissement départemental. Le contrôle de conformité est réalisé dans le cadre de la compétence du Département du Val-de-Marne en matière d'assainissement collectif. Il lui appartient en effet de procéder à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des installations d'assainissement privatives. Les installations d'assainissement privatives sont les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu'elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d'évacuation jusqu'au raccordement à l'ouvrage départemental d'assainissement. Ces contrôles peuvent intervenir à la demande de l'usager de manière diffuse sur tout le territoire, et peuvent également s'effectuer par secteur géographique dans le cadre de la politique départementale.

Durée

8 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les condition définies à l'article 3 du cahier des clause administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

17,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis