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Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP
Syndicat Interdepartemental pour l'Assainissement de l'Agglomeration ParisienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP
- Description
- Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP.Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).L'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d'activité ou d'accident.Les garanties financières mises en place le 1er juillet 2019, s'achèvent le 30 juin 2024 et il convient de les renouveler conformément aux modalités de renouvellement prévues dans les arrêtés ICPE.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance crédit et cautionnement, code 66517000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-171119
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-171119 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 décembre 2023
- Dernière publication
- 21 décembre 2023
- Dernière correction
- 21 décembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siaap
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-176588, paru le 21 décembre 2023