Services de transports publics de voyageurs - Secteur nord et Est Etang de Berre - Pays d'Aix

Objet

Services de transports publics de voyageurs - Secteur nord et Est Etang de Berre - Pays d'Aix

Description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis