Accord-cadre pour missions de maîtrise d'oeuvre de voiries

Objet

Accord-cadre pour missions de maîtrise d'oeuvre de voiries

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueIl n'est pas prévu de décomposition en lotsL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300

Prix habituel

montants de référence du code 71311300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte