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concession de service relative à la mise à disposition de " mobilier urbain d'information municipale ou d'affichage publicitaire "
Commune de SannoisServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée144 mois
Le besoin
- Objet
- concession de service relative à la mise à disposition de " mobilier urbain d'information municipale ou d'affichage publicitaire "
- Description
- La Ville entend confier au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition,l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat deconcession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencées dans le projet de contrat, ainsi quecertains services dits associés. Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) années à compter de sa notification. Le présent contrat de concession de service vaut autorisation d’occupation dudomaine public de la Ville. En contrepartie de l’occupation du domaine public, le Concessionnaire versera chaque année à l’AutoritéConcédante une redevance forfaitaire.
- Durée
- 144 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de publicité, code 79341000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79341000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-170580
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-170580 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2023
- Dernière publication
- 7 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-170580, paru le 7 décembre 2023