Accords-cadres pour les prestations agricoles sur les espaces naturels du Département

Date limite de réponse12 janv. 2024clos, publié le 9 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accords-cadres pour les prestations agricoles sur les espaces naturels du Département
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises ou gérées par le Département au titre des espaces naturels. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Celles-ci peuvent se classer en 4 types d'interventions :- Fauchage, avec évacuation de foin- Broyage avec sans ramassage- Fauchage, broyage sur terrains à faible portance
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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