Le besoin
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
- Durée
- 40 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre court de sa notification au 31/08/2024.Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre :Période 1 : de la notification au 31/08/2024,Période 2 : du 01/09/2024 au 31/08/2025,Période 3 : du 01/09/2025 au 31/08/2026 »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-63772 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,7 M€montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- sept. 2023fin estiméeExecution de services de transport affectes à titre principal aux scolaires - lot 1 : circuit scolaire C700 - desserte du college notre dame de la tour d'aigues pour les communes jouques, peyrolles, meyrargues et le puy sainte reparade.desserte des lycees
Titulaire : Autocars Sumian
600 k€montant - sept. 2023fin estiméeExecution services transport affectes à titre principal aux scolaires - lot N°2 : secteur grassois
Titulaire : CDC Voyages
476 k€montant maximum - sept. 2023fin estiméeExecution de services de transport affectes à titre principal aux scolaires - lot n° 4 : secteur haut var
Titulaire : Stve
3 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2, marché 3
1,6 M€montant maximum - sept. 2023fin estiméeExecution de services de transport affectes à titre principal aux scolaires - lot n° 1 : secteur vencois
Titulaire : Compagnie d'Autocars des
1,4 M€montant maximum - sept. 2023fin estiméeExecution de services de transport affectes à titre principal aux scolaires - lot n° 3 : secteur villeneuve-loubet
Titulaire : Compagnie d'Autocars des
302 k€montant maximum
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-17014
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-17014 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2023
- Dernière publication
- 8 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-17014, paru le 8 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)