Accueil › Appel d'offres 23-169883
Formations à la réglementation en matière de patrimoine, d'urbanisme et d'environnement
Ministere de la CultureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Formations à la réglementation en matière de patrimoine, d'urbanisme et d'environnement
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la conception et l'animation de formations sur l'application du code de l'urbanisme et ses liens avec les codes du patrimoine (livres V et VI, VI,) de l'environnement, pour les services de l'État en charge de la protection, de la gestion et de la valorisation des monuments historiques, des espaces protégés et du patrimoine archéologique.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de formation spécialisée, code 80510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-169883
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-169883 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2023
- Dernière publication
- 8 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-169883, paru le 8 décembre 2023