Valorisation Energetique Des Ordures Menageres Residuelles

Objet

Valorisation Energetique Des Ordures Menageres Residuelles

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.Les minimums et maximum annuels sont indiqués ci-dessous :- Quantité de déchets à traiter minimum par an : 15 000 tonnes- Quantité de déchets à traiter maximum par an : 25 000 tonnesCes minimum et maximum annuels valent également pour chaque période de reconduction éventuelle.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service spécifique prescrivant le démarrage des prestations.Le démarrage opérationnel de la période initiale est prévu le Vendredi 1er Mars 2024;

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte