Acquisition de matériel et mobilier pour le service des fêtes

Objet

Acquisition de matériel et mobilier pour le service des fêtes

Description

L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U.), - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier et équipements divers, code 39150000

Prix habituel

montants de référence du code 39150000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte