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Accord-cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 Lots

Conseil Departementa des Bouches-du RProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 janv. 2024clos, publié le 7 décembre 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 Lots
Description: Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV: Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel: montants de référence du code 79140000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication