Prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié

Objet

Prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié

Description

Lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés d'être en amiante malgré l'interdiction de ces déchets en déchetteries. Dans la majorité des cas, les suspicions concernent des bennes de gravats (10 à 12m3), parfois des bennes d'encombrants ou de déchets verts (30m3). Il peut s'agir de quelques petits morceaux ou de plusieurs centaines de kg épars.Après échange avec les services de la Dreal, il a été convenu que d'un point de vue environnemental, il n'était pas admissible d'enfouir en Isdd des bennes entières ou tas de gravats alors que seule une faible proportion n'est concernée par des déchets d'amiante. Il est recommandé d'isoler les déchets d'amiante en réalisant une dépollution par tri, le reste du chargement devant ainsi être traité comme des gravats inertes et non dangereux, ou autre filière appropriée

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de désamiantage, code 90650000

Prix habituel

montants de référence du code 90650000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

295 783 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis