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accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle
Commune de Roche lez BeaupréProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application de prix globaux et forfaitaires qui seront établis selon les dispositions du CCAP : -Le forfait de rémunération du premier marché subséquent (FAISABILITE-ESQUISSE) est définitif. -Le forfait de rémunération du second marché subséquent (ETUDES ET TRAVAUX) est provisoire. Il se base sur un taux du coût prévisionnel des travaux. Il sera rendu définitif, selon les dispositions du CCAP, à l’issue de la phase AVP.
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71221000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-169186
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-169186 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2023
- Dernière publication
- 5 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21250495500015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-169186, paru le 5 décembre 2023