mission d'évaluation du plan local d'urbanisme métropolitain : analyse des résultats au terme des 6 ans

Objet

mission d'évaluation du plan local d'urbanisme métropolitain : analyse des résultats au terme des 6 ans

Description

La mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l’évaluation du PLUm dans le cadre réglementaire prévu par le code de l’urbanisme.Elle vise à mesurer les résultats effectifs du document d’urbanisme en vigueur au regard des objectifs initiaux. Le bilan porte sur la mesure de l'écart entre le prévu et le réalisé, en tant que point d'étape sur une trajectoire fixée par le PADD du PLUm (horizon 2030). Autrement dit, il s’agit de mesurer le chemin parcouru après 6 ans de mise en oeuvre du PLU métropolitain. L’évaluation doit permettre de caractériser l’évolution du territoire au regard des objectifs du PADD, en s’appuyant sur des données fiables et reproductibles, en prenant en compte le contexte général, les dynamiques régionales et nationales.

Durée

16 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée globale du marché est de 16 mois à compter de sa notification. »

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis