Accord-Cadre pour des prestations de conseil et d'assistance juridique

Date limite de réponse10 janv. 2024clos, publié le 4 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre pour des prestations de conseil et d'assistance juridique
Description: ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT FISCAL, DROIT DU NUMERIQUE ET DES CONTRATS INFORMATIQUES, DROIT DES DONNEES ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, AINSI QU?EN DROIT PUBLIC POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-50834 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 850 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-169032
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-169032 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 décembre 2023
Dernière publication: 5 décembre 2023
Dernière correction: 5 décembre 2023
SIRET de l'acheteur: 18002002600019
Nom publié sur cet appel d'offres: Caisse des Depots
Objet: apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-169032, paru le 4 décembre 2023