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Assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation
Societe du Canal Seine-Nord EuropeProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation
- Description
- L?objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe, ainsi que les risques transversaux de la société, décomposé en 4 lots pour le présent marché négocié : * Lot 1 Tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq), * Lot 2 Responsabilité Civile Maître d?ouvrage, * Lot 3 RC Atteinte à l?Environnement, * Lot 4 RC Propriétaire. Et 4 lots qui feront l?objet d?une consultation distincte des risques ci-dessus, et qui concernent les risques d?exploitation : * La responsabilité Civile Générale SCSNE, * La responsabilité Civile des Dirigeants, * Les Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation et Risques Informatiques, * L?assurance Flotte Auto et Auto-mission. Ces 4 lots feront l?objet d?une procédure adaptée, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces consultations seront lancées ultérieurement.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance tous risques chantier, code 66513200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-169019
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-169019 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2023
- Dernière publication
- 24 décembre 2023
- Dernière correction
- 24 décembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Societe du Canal Seine Nord Europe
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-179228, paru le 24 décembre 2023