Collecte des déchets sur le bord des routes et véloroutes départementales par service de réinsertion

Objet

Collecte des déchets sur le bord des routes et véloroutes départementales par service de réinsertion

Description

Accord-cadre à bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le Département de la Savoie confie au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'objet de l'accord-cadre par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les publics seront uniquement des habitants du département de la Savoie et préférentiellement des bénéficiaires du Rsa.La Mission support est la collecte des déchets abandonnés sur le bord de routes et véloroutes départementales, en collectant séparément les emballages recyclables (verre, plastique et métal) et les autres déchets.Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte