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Service de gestion d'abonnements de périodiques et de publications d'éditeurs sur tout support y compris en ligne pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Service de gestion d'abonnements de périodiques et de publications d'éditeurs sur tout support y compris en ligne pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La prestation de services fera l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le montant minimum (annuel) du marché est de 60 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) du marché est de 180 000 Euros HtIl n'est pas prévu de décomposition en tranches
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois maximum pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans »
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Identité
- Code CPV
- Services d'abonnement, code 79980000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79980000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-168968
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-168968 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2023
- Dernière publication
- 6 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-168968, paru le 6 décembre 2023