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Service de gestion d'abonnements de périodiques et de publications d'éditeurs sur tout support y compris en ligne pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Service de gestion d'abonnements de périodiques et de publications d'éditeurs sur tout support y compris en ligne pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La prestation de services fera l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le montant minimum (annuel) du marché est de 60 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) du marché est de 180 000 Euros HtIl n'est pas prévu de décomposition en tranches
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois maximum pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans »

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Identité

Code CPV
Services d'abonnement, code 79980000
Prix habituel
montants de référence du code 79980000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-168968
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-168968 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 décembre 2023
Dernière publication
6 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-168968, paru le 6 décembre 2023