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Service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has 2022, en France Métropole et en Guyane
Etablissement Public National Antoine KoenigswarterProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has 2022, en France Métropole et en Guyane
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'Epnak son coordonnateur, de l'Epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'Autre
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-105525 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 59 200 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 167 200 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 27 200 €montant maximum prévu | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 600 €montant maximum prévu | |
| Lot 54 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 64 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 61 600 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-16896
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-16896 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2023
- Dernière publication
- 5 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18003606300311
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ets Public National à Koenigswarter
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-16896, paru le 5 février 2023