Numérisation de documents parlementaires de la Ve république - accord-cadre 2023AN-34

Objet

Numérisation de documents parlementaires de la Ve république - accord-cadre 2023AN-34

Description

L'accord-cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'Assemblée nationale. La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires. A titre indicatif, il est précisé que le volume total d'impressions parlementaires représente environ 1 020 000 pages. L'ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l'annexe 1 du cahier des clauses particulières.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant chaque échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'archivage informatique, code 72252000

Prix habituel

montants de référence du code 72252000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

135 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis