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concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile pour la ville bagnols sur cèze
Commune de Bagnols-Sur-CezeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile pour la ville bagnols sur cèze
- Description
- Il s’agit, sur un terrain dont dispose le concessionnaire, de l’exploitation d’une fourrière destinée à l’enlèvement, la garde et la restitution en l’état des véhicules, en infraction avec le Code de la Route (ci-après dénommé code) et tous arrêtés de police en matière de circulation ou de stationnement, dès lors que lesdits véhicules compromettent la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, et ce, en application des articles L325-1 à L325-12 et R325-1 et suivants du code.
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-168766
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-168766 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2023
- Dernière publication
- 5 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bagnols-sur-Cèze
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-168766, paru le 5 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)