dsp transports urbains et suburbains de voyageurs et de voyageurs en situation de handicap

Objet

dsp transports urbains et suburbains de voyageurs et de voyageurs en situation de handicap

Description

DSP passée en application des art. L1411-1 et ss du CGCT, et L1121-1 et ss., L3100-1 et ss. du CCP. Le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers du service. Une contribution pourra être versée par la collectivité en contrepartie des contraintes spécifiques de service public (gratuités, tarifs préférentiels...) imposées au délégataire. Le délégant exigera la création d'une société dédiée et la solidarité de la société-mère pour l'exécution de la DSP. Le délégataire assurera le rôle de service public propre tant aux transports collectifs urbains et suburbains qu'aux services de transport de personnes en situation de handicap, notamment en terme de desserte des zones urbaines peu denses, d'horaire de service... Le délégant met à disposition du délégataire les biens nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement par le délégataire d'une redevance. Tarifs approuvés par le conseil communautaire.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

département : Maine-et-Loire (49)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

468,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis