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Groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé
CC de la Cotiere à MontluelProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé
- Description
- Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentairesanté et la prévoyance des agents des communes membres de la Communauté de Communesde la Côtière à Montluel (3cm) et des agents de la 3cm.La consultation est passée par un appel public à la concurrence en application du Décretno2011-1474 du 08 novembre 2011, dans le respect des principes de solidarité prévus par cedécret
- Durée
- 72 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-168699
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-168699 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2023
- Dernière publication
- 4 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24010061000080
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes de la Côtière
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-168699, paru le 4 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)