Marché d'études pour l'élaboration des zonages d'assainissement pour la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Objet

Marché d'études pour l'élaboration des zonages d'assainissement pour la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Description

Le service assainissement de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon a lancé un schéma intercommunal de l'assainissement en 2019, ce schéma a été approuvé en 2022. En 2021, la Communauté de Communes a lancé l'élaboration d'un PLUi sur le territoire de la Communauté de Communes. A cette occasion, il a été décidé d'actualiser les zonages d'assainissement et de produire un document global harmonisé pour l'ensemble du territoire.La mission demandée concerne la fusion et la révision des zonages d'assainissement, éventuellement la création, au titre de l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, pour le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon. Sous la coordination de la maitrise d'ouvrage, le titulaire devra donc articuler ses missions avec l'élaboration du PLUi jusqu'à l'approbation du zonage d'assainissement.

Durée

23 mois

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte