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Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre d'EAU d'AZUR - 2nde relance
Eau D 'azurProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre d'EAU d'AZUR - 2nde relance
- Description
- Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-168557
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-168557 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2023
- Dernière publication
- 6 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Eau d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-168557, paru le 6 décembre 2023