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Accords-cadres à bons de commande de conseil juridique - 14 Lots

Metropole Europeenne de LilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots14chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accords-cadres à bons de commande de conseil juridique - 14 Lots
Description
Conclusion d'accords-cadres mono ou multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée de(s) (l')accord(s)-cadre(s) attribués à un ou plusieurs titulaires spécialisés. Les missions confiées au(x) titulaire(s) portent sur l'assistance de la Métropole européenne de Lille en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Nord (59)

La durée vaut pour les 14 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 14 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-168535
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-168535 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 décembre 2023
Dernière publication
6 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20009320100081
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-168535, paru le 6 décembre 2023